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1956011601 BE

1956011601 16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix des tabac à fumer, cigarillos, et cigarettes (abrogé par AR 24-03-1956)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix des tabac à fumer, cigarillos, et cigarettes (abrogé par AR 24-03-1956)

Publication: 18 janvier 1956

Numéro: 1956011601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-16/01

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