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1956011412 BE

1956011412 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Association sans but lucratif. Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011412 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Association sans but lucratif. Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Legs Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Association sans but lucratif. Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Legs

Publication: 26 janvier 1956

Numéro: 1956011412

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-14/12

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