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1956011410 BE

1956011410 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011410 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 10 mars 1956

Numéro: 1956011410

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-14/10

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