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1956011408 BE

1956011408 14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011408 14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949

Publication: 6 février 1956

Numéro: 1956011408

page: 726

Dossier numéro: 1956-01-14/08

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