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1956011407 BE

1956011407 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011407 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

Publication: 29 janvier 1956

Numéro: 1956011407

page: 560

Dossier numéro: 1956-01-14/07

Erratum : Publication du 2 février 1956, ERRATUM

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