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1956011406 BE

1956011406 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

Publication: 29 janvier 1956

Numéro: 1956011406

page: 558

Dossier numéro: 1956-01-14/06

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