Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956011405 BE

1956011405 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011405 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 27 janvier 1956

Numéro: 1956011405

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-14/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →