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1956011403 BE

1956011403 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011403 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

Publication: 22 janvier 1956

Numéro: 1956011403

page: 370

Dossier numéro: 1956-01-14/03

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