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1956011402 BE

1956011402 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes

Publication: 22 janvier 1956

Numéro: 1956011402

page: 369

Dossier numéro: 1956-01-14/02

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