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1956011401 BE

1956011401 14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

Publication: 22 janvier 1956

Numéro: 1956011401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-14/01

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