1956011101
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1956011101 11 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel. - Quatrième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011101 11 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel. - Quatrième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
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11 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel. - Quatrième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
Publication: 23 janvier 1956
Numéro: 1956011101
page: 392
Dossier numéro: 1956-01-11/01