Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956011004 BE

1956011004 10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011004 10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Publication: 26 janvier 1956

Numéro: 1956011004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-10/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →