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1956011002 BE

1956011002 10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011002 10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 25 décembre 1955

Publication: 25 janvier 1956

Numéro: 1956011002

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-10/02

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