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1956011001 BE

1956011001 10 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1956011001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-10/01

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