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1956010903 BE

1956010903 9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant détermination des jetons de présence des membres du conseil supérieur de l'enseignement qui font partie du personnel des administrations métropolitaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant détermination des jetons de présence des membres du conseil supérieur de l'enseignement qui font partie du personnel des administrations métropolitaines

Publication: 6 février 1956

Numéro: 1956010903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-09/03

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