Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956010902 BE

1956010902 9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010902 9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement

Publication: 4 février 1956

Numéro: 1956010902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-09/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →