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1956010901 BE

1956010901 9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010901 9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1956010901

page: 181

Dossier numéro: 1956-01-09/01

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