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1956010705 BE

1956010705 7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 15 janvier 1956

Numéro: 1956010705

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-07/05

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