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1956010704 BE

1956010704 7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1956010704

page: 180

Dossier numéro: 1956-01-07/04

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