Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956010703 BE

1956010703 7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010703 7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1956010703

page: 180

Dossier numéro: 1956-01-07/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →