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1956010702 BE

1956010702 7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1956010702

page: 179

Dossier numéro: 1956-01-07/02

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