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1956010406 BE

1956010406 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du tabac concernant l'octroi d'un supplément de salaire en cas d'organisation du travail par équipes successives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du tabac concernant l'octroi d'un supplément de salaire en cas d'organisation du travail par équipes successives

Publication: 25 janvier 1956

Numéro: 1956010406

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-04/06

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