1956010404
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1956010404 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010404 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
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4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
Publication: 20 janvier 1956
Numéro: 1956010404
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-04/04