1956010403
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1956010403 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la campine anversoise, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010403 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la campine anversoise, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission
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4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la campine anversoise, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission
Publication: 16 janvier 1956
Numéro: 1956010403
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-04/03