1956010402
BE
BE
1956010402 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956010402 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Ouvrir la source officielle
4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 8 janvier 1956
Numéro: 1956010402
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-04/02