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1956010401 BE

1956010401 4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 8 janvier 1956

Numéro: 1956010401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-04/01

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