Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955123101 BE

1955123101 31 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955123101 31 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 13 janvier 1956

Numéro: 1955123101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-31/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →