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1955123004 BE

1955123004 30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955123004 30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

Publication: 29 janvier 1956

Numéro: 1955123004

page: 555

Dossier numéro: 1955-12-30/04

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