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1955123003 BE

1955123003 30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de séjour en faveur des ressortissants irlandais, résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de séjour en faveur des ressortissants irlandais, résidant en Belgique

Publication: 16 janvier 1956

Numéro: 1955123003

page: 216

Dossier numéro: 1955-12-30/03

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