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1955123001 BE

1955123001 30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 1 janvier 1956

Numéro: 1955123001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-30/01

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