1955122912
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1955122912 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122912 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
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29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
Publication: 25 janvier 1956
Numéro: 1955122912
page: 427
Dossier numéro: 1955-12-29/41