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1955122909 BE

1955122909 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des médecins spécialistes

Publication: 13 janvier 1956

Numéro: 1955122909

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-29/38

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