1955122908
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1955122908 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122908 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
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29 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
Publication: 13 janvier 1956
Numéro: 1955122908
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-29/37