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1955122907 BE

1955122907 29 DECEMBRE 1955. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122907 29 DECEMBRE 1955. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1955. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1956

Publication: 31 décembre 1955

Numéro: 1955122907

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-29/31

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