1955122905
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1955122905 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1955, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122905 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1955, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1955, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 21 janvier 1956
Numéro: 1955122905
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-29/35