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1955122904 BE

1955122904 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au regroupement des obligations Roulers 2 1/2 % 1895

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au regroupement des obligations Roulers 2 1/2 % 1895

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1955122904

page: 177

Dossier numéro: 1955-12-29/34

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