1955122903 29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 5 et 10 centimes.

Les pièces de 5 et de 10 centimes frappées en exécution des arrêtés royaux des 22 août 1901, 17 février 1908, 14 mars 1910, 31 mars 1931 et 10 novembre 1938, de l'arrêté du Secrétaire général du Ministère des Finances du 10 juin 1941 et de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946, cesseront d'avoir cours légal à partir du 15 janvier 1956.

Jusqu'au 31 décembre 1956, inclus, les pièces de 5 et de 10 centimes visées à l'article 1er pourront être échangées aux caisses de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province. Elles seront acceptées, jusqu'à la même date, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises, de l'enregistrement et des domaines.

A dater du 1er janvier 1957, l'échange cessera et les pièces de 5 et de 10 centimes seront définitivement sans valeur.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 20 décembre 1860 qui modifie la loi monétaire en ce qui concerne les monnaies d'appoint;

Vu la loi du 30 décembre 1885 qui fixe des règles générales en matière monétaire, notamment l'article 2, 1°;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif à la circulation des monnaies divisionnaires, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 22 août 1901 qui crée un nouveau type des monnaies de nickel;

Vu les arrêtés royaux du 17 février 1908 et du 14 mars 1910 qui déterminent le nouveau type des monnaies de nickel;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1931 qui détermine notamment l'alliage, le poids, le diamètre et le type des monnaies d'appoint;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1938 qui détermine notamment les caractéristiques des nouvelles monnaies d'appoint;

Vu l'arrêté des secrétaires généraux du 10 juin 1941 relatif à l'émission de pièces en zinc;

Considérant que l'arrêté du Règent du 15 octobre 1948, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1951 , a décidé la frappe de pièces de 50 , 20 et 10 centimes en bronze;

Considérant qu'il importe de réaliser une nouvelle étape de la réforme des monnaies;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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