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1955122804 BE

1955122804 28 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Délais de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Délais de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 8 janvier 1956

Numéro: 1955122804

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-28/04

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