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1955122702 27 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai et 6 septembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai et 6 septembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises

Publication: 31 décembre 1955

Numéro: 1955122702

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-27/02

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