Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955122407 BE

1955122407 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122407 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1948 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1948

Publication: 31 décembre 1955

Numéro: 1955122407

page: 8573

Dossier numéro: 1955-12-24/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →