1955122406
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1955122406 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122406 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus
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24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus
Publication: 27 janvier 1956
Numéro: 1955122406
page: 479
Dossier numéro: 1955-12-24/06