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1955122403 BE

1955122403 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122403 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 29 décembre 1955

Numéro: 1955122403

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-24/03

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