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1955122401 BE

1955122401 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122401 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

Publication: 14 janvier 1956

Numéro: 1955122401

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-24/01

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