1955122305 23 DECEMBRE 1955. - Loi sur les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1987 et mise à jour au 10-04-2007)

Texte

(abrogé) <L 1990-12-21/42, art. 59, 1°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

(NOTE : la loi L 2007-02-28/35 , art. 207, dispose

" La loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifiée par les lois des 28 juin 1960, 13 juillet 1976, 15 mai 1984, 18 février 1987, 20 mai 1994, modifiée par l'arrêt numéro 81/95 du 14 décembre 1995 de la Cour d'arbitrage, modifiée par les lois des 16 mars 2000, 22 mars 2001, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005, est abrogée. "

<L 2007-02-28/35 , art. 207; En vigueur : 01-01-2009>)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 28-02-2007 publié le 10-04-2007

MODIFIE PAR

Arrêt cour arbitrage du 27-03-1996 publié le 13-04-1996

Article modifié : 9

Loi du 21-12-1990 publié le 12-01-1991

Loi du 18-02-1987 publié le 12-03-1987

Loi du 15-05-1984 publié le 22-05-1984