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1955122303 23 DECEMBRE 1955. - LOI fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1955. - LOI fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 26 décembre 1955

Numéro: 1955122303

page: 8452

Dossier numéro: 1955-12-23/34

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