1955122302
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1955122302 23 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Service public d'autobus de la région du Centre à exploiter par la Société Nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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BE Justel 1955122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122302 23 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Service public d'autobus de la région du Centre à exploiter par la Société Nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
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23 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Service public d'autobus de la région du Centre à exploiter par la Société Nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital
Publication: 8 février 1956
Numéro: 1955122302
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-23/33