1955122205
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1955122205 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122205 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
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22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
Publication: 31 décembre 1955
Numéro: 1955122205
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-22/05