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1955122204 BE

1955122204 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Affaires économiques

Publication: 26 décembre 1955

Numéro: 1955122204

page: 8454

Dossier numéro: 1955-12-22/04

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