Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955122203 BE

1955122203 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122203 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 19 janvier 1956

Numéro: 1955122203

page: 289

Dossier numéro: 1955-12-22/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →