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1955122202 BE

1955122202 22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

Publication: 9 janvier 1956

Numéro: 1955122202

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-22/02

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